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Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Abishek Elangeswaran, exploitant The Mossy Roots à Nantes, France.
Demandes relatives aux données : abishek.e.work@gmail.com.
Les informations complètes d’identification de l’entreprise figureront dans les Mentions légales dès confirmation des éléments d’immatriculation obligatoires.
02
Données traitées, finalités et bases légales
Demandes de projet
Données : nom, e-mail professionnel, organisation, site ou réseau social, localisation, services choisis, description du projet, résultat attendu, calendrier, budget, source de découverte et message facultatif.
Finalité : étudier la demande, répondre, préparer une proposition et prendre les mesures précontractuelles demandées.
Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ; l’intérêt légitime peut également s’appliquer à la protection du formulaire contre les abus.
Courrier électronique direct
Données : coordonnées de l’expéditeur et contenu des échanges.
Finalité : répondre et gérer une relation professionnelle potentielle ou existante.
Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon le contexte.
Hébergement et sécurité
Données : des informations techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, l’heure et la ressource demandée peuvent apparaître dans les journaux serveur et de sécurité.
Finalité : fournir, sécuriser et dépanner le site.
Base légale : intérêt légitime à assurer un fonctionnement fiable et sécurisé.
Préférence linguistique
Données : langue sélectionnée et indication que l’invitation linguistique a déjà été affichée.
Finalité : fournir une expérience bilingue fluide.
Stockage : uniquement dans localStorage et sessionStorage sur votre appareil ; ces informations ne sont pas envoyées à The Mossy Roots.
03
Destinataires et transferts internationaux
L’accès est limité à The Mossy Roots et aux prestataires nécessaires à l’hébergement, au traitement du formulaire ou à l’acheminement des e-mails. Le site et ses formulaires utilisent Netlify, Inc. en qualité de sous-traitant. Les données ne sont pas vendues.
Netlify peut traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Selon les informations actuellement publiées par Netlify, ces transferts reposent sur les mécanismes applicables, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque cela est nécessaire. Voir la politique de Netlify .
04
Durées de conservation
- Demandes sans projet : jusqu’à 12 mois après le dernier échange significatif.
- Échanges avec les clients et documents de projet : pendant la relation, puis uniquement pour la durée nécessaire aux obligations contractuelles ou à la gestion d’éventuelles réclamations.
- Factures et pièces comptables : jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation comptable française l’impose.
- Préférence de langue : jusqu’à la suppression du stockage local par l’utilisateur ; l’indicateur d’invitation disparaît à la fin de la session du navigateur.
- Journaux techniques d’hébergement et de sécurité : pendant la durée limitée définie par les paramètres de service et de sécurité de Netlify.
Une conservation plus longue n’intervient que lorsqu’une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice l’exige.
05
Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les opérations antérieures licites.
Adressez votre demande à abishek.e.work@gmail.com. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois, sous réserve des prolongations prévues par le RGPD.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL . Le site ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires.
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Cookies et stockage dans le navigateur
Le site actuel n’utilise ni cookie publicitaire, ni profilage comportemental, ni outil d’analyse marketing. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement destiné à des traceurs non essentiels.
L’expérience bilingue utilise des entrées fonctionnelles dans localStorage et sessionStorage afin de mémoriser la langue choisie et d’éviter d’afficher l’invitation linguistique à répétition. Ces éléments restent sur l’appareil de l’utilisateur et servent uniquement à fournir la préférence d’interface demandée.
Si des outils d’analyse, de publicité ou d’autres traceurs non essentiels sont ajoutés, ils devront rester désactivés jusqu’au recueil d’un consentement valable et à la mise à jour de la présente politique.
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Sécurité et modifications
Des mesures organisationnelles et techniques raisonnables sont appliquées afin de limiter les accès et de protéger les soumissions. Aucun service en ligne ne garantit une sécurité absolue ; il est recommandé de ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité pour la demande de projet.
Cette politique sera modifiée en cas d’évolution importante des traitements ou des prestataires. La date indiquée en haut de page identifie la version en vigueur.